Les nouveautés et informations à savoir

Découvrez ici les dernières nouvelles au niveau de différents permis et la réglementation en vigueur.

Réglementation en vigueur :


Port des gants OBLIGATOIRE : 
À partir du 20 novembre 2016, le port de gants est OBLIGATOIRE pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés.
En plus de l'amende, si le conducteur a le permis de conduire, il perdra 1 point.

Vitres teintées sur véhicules :
À partir du 01/01/2017, les vitres avant des véhicules ne devront pas être teintées de plus de 30 %.
Si ce n’est pas le cas, le risque est de se faire verbaliser (135 €) + un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Passage code plus rapide :
Pour le passage du code de la route, il faut passer par d'autres organismes privés afin de le passer ou repasser donc beaucoup plus vite.

Passage du permis : 
Le permis peut être passé dès 17 ans pour les AAC en ayant conduit au moins 1 an avec un ou des accompagnateur(s) et avoir parcouru au moins 3000 kms.

Le passage du permis B après obtention du permis B78 (boite auto) peut se faire après 3 mois de permis via une formation de 7 heures.

Post-permis :
Possibilité de récupérer plus rapidement ses points pour les permis probatoires entre le sixième et douzième mois sans avoir perdu de point(s).
Il suffit de faire une formation de 7 heures dans une auto-école ayant l'agrément.

Permis moto :
Réforme en date du 01 03 2020.
Code (QTM) à passer pour toutes les personnes quelles que soit les années de permis sauf cas particuliers :
- Inscriptions validées  par ANTS avant le 01 03 2020.
- Pour les personnes ayant passé et obtenues le code avant le 01 03 2020.
Ces cas devront avoir obtenu le plateau avant le 01 09 2020.
Les parcours se feront d'un seul bloques.
La circulation est rallongée de 15 minutes. 
Plus ou moins dure ?
À voir avec l'expérience

Verbalisation véhicules de société :

LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 34 (V)


Lorsqu'une infraction constatée selon les modalités prévues à l'article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit indiquer, par lettre recommandée avec avis de réception ou de façon dématérialisée, selon des modalités précisées par arrêté, dans un délai de quarante-cinq jours à compter de l'envoi ou de la remise de l'avis de contravention, à l'autorité mentionnée sur cet avis, l'identité et l'adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol, d'une usurpation de plaque d'immatriculation ou de tout autre événement de force majeure.

Le fait de contrevenir au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

Port du casque cyclo :


Publics concernés : conducteurs de cycles, autorités de police de la circulation, entreprises intervenant dans l'offre de casques. 

Objet : obligation de porter un casque pour les conducteurs et passagers de cycles en circulation âgés de moins de douze ans. 
Entrée en vigueur : les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur trois mois après la publication de l'arrêté prévu au IV de l'article R. 431-1-3 du code de la route. 
Notice : afin de limiter les blessures graves à la tête et au visage, le présent décret prévoit l'obligation pour les conducteurs et les passagers de cycles âgés de moins de douze ans de porter en circulation un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l'ordre. Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés, en cas de non-port de casque par ces derniers, par une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe. 

Nouvelles plaques obligatoires pour les 2 et 3 roues :

En date du 01/07/2017, les deux et trois roues devront avoir les nouvelles plaques, même pour les véhicules immatriculés avant cette date.

Dimension de cette plaque : 210 millimètres de large et 130 de haut.

Amende : 135 €.